Prises de positions de la F3P
29/07/2020 – Publication d’une tribune relative au renforcement de la confiance dans les données financières et extrafinancières publiées par les entreprises
La F3P a confié à deux anciens associés de leurs cabinets, Vincent de la Bachelerie et Yves Nicolas, une mission sur les conditions du renforcement de la confiance dans les données financières et extrafinancières publiées par les entreprises. Une centaine de propositions a été formulée, dont les principales ont été exposées dans le cadre d’une tribune publiée dans Les Echos du 29/7/2020
Pour accéder à la tribune : https://f3p-association.fr/tribune-reconsiderons-sans-tabou-le-role-de-laudit-legal-les-echos-29-7-20
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17/06/2020 – Audition dans le cadre de la mission d’information sur l’évasion fiscale internationale des entreprises, conduite par les députés Peyrol et Parigi
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21/03/2019 – Audition conduite par Mme Christine Pires-Beaune, Présidente de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux à l’Assemblée Nationale
20/03/2019 – Audition de la F3P dans le cadre de la mission confiée par le Ministre de l’Economie et des Finances à Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des Normes Comptables, relative aux standards de reporting extrafinancier
06/03/2019 – Audition dans le cadre de la mission d’information relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers à l’Assemblée Nationale
La F3P a été auditionnée dans le cadre de la mission d’information relative à la lutte contre les montages transfrontaliers, coprésidée par les députés Emilie Cariou et Pierre Cordier. Cette rencontre a été l’occasion de rappeler que la France était déjà en pointe sur la lutte contre la fraude fiscale, et q’un bilan pouvait paraître prématuré, de nombreuses dispositions ayant été mises en oeuvre très récemment, ce qui ne permet pas de disposer du recul nécessaire.
17/07/2018 – Audition par la rapporteure du projet de loi “lutte contre la fraude” à l’Assemblée Nationale
La F3P a été auditionnée par Emilie Cariou, députée et rapporteure du texte, le 17 juillet 2018 dans le cadre du projet de loi “lutte contre la fraude”. Cette rencontre a permis aux représentants de la F3P d’affirmer la nécessité de lutter contre la fraude fiscale, relevant que la France était en avance sur ce sujet et disposait déjà d’un arsenal législatif puissant. La F3P a en revanche émis des réserves sur la création d’une nouvelle police fiscale – alors que des services dédiés existent déjà – comme sur la sanction administrative des conseils, cette mesure devant selon la fédération, relever de la décision judiciaire.
1/06/2018 – Audition par la mission sur l’avenir de la profession de commissaire aux comptes, présidée par Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des Normes Comptables
Une délégation de la F3P conduite par Bernard Gainnier, Président de la fédération, a été auditionnée par la commission chargée par les Ministres de l’Economie et de la Justice de réfléchir à l’avenir de la profession de commissaires aux comptes compte tenu du projet de relèvement des seuils à partir desquels la désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire.
5/04/2018 – Audition par la mission d’information évasion et optimisation fiscales de l’Assemblée Nationale
La F3P a été auditionnée le 5 avril 2018 dans le cadre de cette mission d’information. Cette rencontre a été l’occasion de préciser la vision de la problématique par les membres de la F3P.
La Fédération, après avoir rappelé que chacun de ses membres respectait naturellement scrupuleusement les lois et réglements en vigueur et avait mis en place des règles de contrôle interne pour empêcher de possibles conflits d’intérêt, a tenu à rappelé que la loi permettait déjà, à travers les notions d’abus de droit et de fraude fiscale, de caractériser des faits fiscaux délictueux. Complétée d’obligations déclaratives relatives aux montages fiscaux atypiques,…), la loi a donc déjà bien encadré les risques fiscaux. La F3P a en revanche alerté les pouvoirs publics sur le risque de vouloir préciser dans la loi des notions telles que l’évasion et l’optimisation fiscales, dont les contours ne sont ni définis ni précis.
La F3P a rappelé en outre que l’optimisation et l’évasion fiscales avaient comme point commun la concurrence fiscale entre Etats, en particulier en Europe, et a donc appelé à la poursuite des travaux de l’Union Européenne sur l’harmonisation fiscale.
Fiches repères
Fiche 1 : optimisation ou évasion fiscales : de quoi parle-t-on?
Les notions d'optimisation et d'évasion fiscales ont souvent été employées par la presse ou les pouvoirs publics lors de la révélation de dossiers tels que les Lux Leaks ou les Panama Papers. Que recouvrent ces notions? Sont-elles à des pratiques légales ou illégales?...
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Vincent TALVAS, délégué général
PricewaterhouseCoopers (exerçant sous la raison sociale de PwC) est un réseau d’entreprises spécialisées dans des missions d’audit, d’expertise comptable et de conseil à destination des entreprises. C’est l’un des quatre grands cabinets d’audit et de conseil avec Deloitte, Ernst & Young et KPMG. PwC fait référence au réseau PwC et/ou à une ou plusieurs de ses entités membres, dont chacune constitue une entité juridique distincte.
BDO, 5ème réseau mondial d’audit et de conseil, accompagne les dirigeants et les entrepreneurs dans le développement de leurs projets. Entrepreneurs au service d’entrepreneurs, nos équipes pluridisciplinaires – finance, comptabilité, audit, conseil, fiscalité, systèmes d’information et transformation digitale – fournissent des solutions sur mesure à des entreprises qui vont de la start-up aux Grands Comptes. BDO est présent dans 45 bureaux en France métropolitaine, en Guyane, à la Réunion et en Polynésie. En 2017, le chiffre d’affaires des 1 500 bureaux BDO, présents dans 162 pays, s’élève à 8,1 milliards de dollars US.
KPMG France est membre de KPMG International, réseau de cabinets indépendants exerçant dans 154 pays. En France, KPMG réalise environ €1 milliard de chiffre d’affaires (hors services juridiques et fiscaux). KPMG se positionne sur tous les marchés, à la fois auprès des grands groupes français et internationaux, des ETI, des PME et des groupes familiaux ou encore des start-up, à chaque étape de leur développement. Cabinet pluridisciplinaire, KPMG et ses 9 000 professionnels accompagnent les entreprises sur leurs grands projets de transformation, dans tous les secteurs d’activité, ainsi que sur les enjeux transverses qui les impactent dans leur quotidien : cybersécurité, data & analytics, intelligence artificielle. Mettant la relation et l’humain au cœur de ses métiers, KPMG célèbre également l’anniversaire des dix ans de sa Fondation, qui axe ses actions sur l’insertion professionnelle et sociale, et sur la transition écologique.
Fort d’un chiffre d’affaires de 173 millions d’euros et de près de 2.000 personnes, dont 111 associés au sein de 25 bureaux répartis sur l’ensemble du territoire, Grant Thornton continue d’inciter d’autres cabinets à le rejoindre. Notre Groupe se démarque par sa capacité à accompagner les chefs d’entreprise dans l’atteinte de leurs objectifs de croissance, dans le respect des réglementations toujours plus denses qui encadrent leur environnement. Si Grant Thornton France fait partie des leaders de son secteur, c’est entre autres grâce à l’étendue et l’efficacité de son organisation mondiale. La présence de cabinets membres dans plus de 100 pays à travers le monde nous permet de proposer une gamme de services complète et pluridisciplinaire aux dirigeants français dont les besoins requièrent une approche globale. Notre promesse de marque, illustre clairement notre positionnement et notre engagement. Nous apportons aux dirigeants d’entreprises les moyens nécessaires à la réalisation de leurs ambitions. Pour Grant Thornton, la Croissance des entreprises est la conséquence vertueuse de plusieurs facteurs qui unis les uns aux autres, créent une parfaite chimie : qu’elle soit externe ou organique, la Croissance constitue un enjeu majeur au-delà de la rentabilité. Il s’agit d’une évolution au niveau humain et managérial, mais également dans la mise en place de processus.
EY est un cabinet pluridisciplinaire d’audit et de conseil de renommée mondiale. Anciennement Ernst & Young, EY rassemble aujourd’hui 213 000 associés et collaborateurs à travers le monde, dans plus de 150 pays. EY en France compte 5 515 collaborateurs dans ses rangs en 2016, en augmentation de 12% sur un an. Le chiffre d’affaires d’EY en France est de 954 millions d’euros en 2016, en hausse de 12% également. Dans un monde bousculé par le développement fulgurant des nouvelles technologies, le cabinet EY, en tant que leader mondial de l’Audit, du Conseil, des Transactions, de la Fiscalité et du Droit, a pour ambition de créer les conditions de la confiance dans l’économie et les marchés financiers pour mener les organisations publiques et privées sur le chemin d’une croissance pérenne. Il accompagne également ces organisations dans leurs projets de transformation, notamment digitaux.
Deloitte est le leader mondial des services professionnels. Présents dans plus de 150 pays, les 264 000 collaborateurs et associés fournissent à leurs clients des services professionnels alliant des compétences de niveau international à un service de grande qualité capables d’adresser les enjeux les plus complexes. En France et Afrique francophone les 11 300 collaborateurs et associés reflètent le dynamisme et le succès de Deloitte au travers de leur engagement envers leurs clients et la constante recherche d’excellence dans les services qu’ils leur délivrent. Notre force s’appuie sur la pluridisciplinarité des offres de service que nous proposons à nos clients : audit, conseils (consulting, risk advisory et financial advisory), juridique & fiscal et expertise comptable. Organisés par secteurs stratégiques, nous mobilisons les meilleurs experts pour répondre, dans le respect de la réglementation spécifique à chacun de nos métiers, à l’éventail de services à haute valeur ajoutée attendus par nos clients, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille – des grandes entreprises multinationales aux microentreprises locales en passant par les ETI et PME.
